Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.csefralyon.com, via le logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le site »), le CSE Framatome Lyon est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnelles au sens du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément au principe de minimisation, le CSE Framatome Lyon ne collecte que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
le CSE Framatome Lyon peut recueillir des données personnelles vous concernant. Le salarié framatome inscrit au CSE est considéré comme un "Ouvrant Droit". L'Ouvrant Droit est en charge de communiquer les informations nécessaires pour le traitement de ses demandes et pour déclarer ses "Ayants Droit"
Les données traitées par le CSE Framatome Lyon, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :
Votre Nom, votre Prénom, votre Matricule FRAMATOME (consultable sur l'annuraire FRAMATOME) et votre date d'embauche nous permettent de vous considérer comme bénéficiaire du CSE et de vous inscrire.
La date de sortie prévisionnelle est obligatoire lorsque l'inscrit n'est pas en Contrat à Durée Indéterminée (CDI).
Votre site vous est demandé pour définir la pertinence des informations envoyées (L'établissement de Lyon dispose de plusieurs sites rattachés Jardins du LOU / Cadarache / Marseille, etc). Par exemple, l'information d'une sortie Karting à Vénissieux ne sera pas envoyée aux inscrits basés à Marseille.
Votre genre vous est demandé pour permettre, via notre logiciel, de formaliser les messages qui vous sont adressés à titre personnel.
Votre date de naissance peut vous être demandée lors de l'émission de bons cadeaux avec un moyen de paiement de type carte bancaire qui permet d'éviter les risques liés aux homonimies (exemple carte cadeau SWILE).
Vos coordonnées personnelles sont demandées à titre facultatif
Elles sont également demandées pour l'inscription aux voyages proposés par le CSE. Quand les pièces ne sont pas en ligne, l'inscription n'est pas possible ; elles sont transmises aux agences de voyages pour les réservations des transports et des logements.
L'IBAN vous demandé pour permettre le versement des prises en charges par le CSE.
Le CSE ne fait plus de remboursement par chèque.
Lorsque l'IBAN n'est pas renseigné, le CSE n'effectue pas de prise en charge.
Le CSE peut vous demander vos avis d'impôt sur le revenu pour 2 raisons :
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le CSE Framatome Lyon, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
- Gestion administrative des bénéficiaires : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit…
- Gestion de la comptabilité : établissement de la comptabilité et des écritures comptables, déclarations sociales et fiscales obligatoires…
- Gestion des prestations d’œuvres sociales : gestion des attributions, inscriptions, commandes de prestations, remboursement de frais, suivi et historique de commandes de prestations et d’utilisation des subventions …
Œuvres sociales pouvant être proposées :
- chèques-cadeaux, distribution de cadeaux, billetterie-spectacles et loisirs, voyage et séjours, activités sportives, prêts d’ouvrages et médiathèques… ;
- proposition d’offres promotionnelles, d’adhésions à des clubs de consommateurs.
- Communication : envoi, par courriel ou courrier, d’informations relatives aux activités du CSE, aux activités sociales et culturelles proposées, d’invitations à des évènements…
- Gestion de la messagerie interne du Site et du module de petites annonces
- Respect de la réglementation en vigueur
le CSE Framatome Lyon ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
le CSE Framatome Lyon est amené à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :
Les pièces comptables (grand livre, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes sont conservés dix (10) ans ;
Les justificatifs liés à l’attribution de prestation d’œuvres sociales (exemple : contrat de mariage, acte de naissance, etc.) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, en vue de satisfaire aux obligations en matière sociale, cas de contrôle de l’URSSAF ;
Les justificatifs en cas de prêts aux salariés (exemple : éléments de la Banque de France) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, sauf si la durée de remboursement est plus longue ;
Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, …) sont conservées au minimum trois (3) ans, en plus de l’année en cours. Cette durée peut aller jusqu’à cinq (5) ans.
Les destinataires des données personnelles traitées par le CSE Framatome Lyon sont :
- EDENRED FRANCE S.A.S aux fins d’hébergement, du support et de la maintenance du site, d’accompagnement à l’utilisation de la solution, et de création de votre compte sur la plateforme Edenred Meyclub.
Vos données peuvent également être consultées par l'expert comptable et le Commissaire Aux Comptes, mandatés par le CSE Framatome Lyon, mais également par l'URSSAF en cas de contrôle.
Certains éléments peuvent être communiqués aux prestataires en vue du versement d'une prestation du CSE, bon cadeau, chèque vacances, voyage.
Exemples : Banque, Paybox, Commissaires aux comptes, Experts-comptables, Fournisseurs de prestations d’œuvres sociales …
le CSE Framatome Lyon s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
le CSE Framatome Lyon veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les données personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les données personnelles la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux données personnelles vous concernant, auprès de le CSE Framatome Lyon en envoyant votre demande :
par courriel à l’adresse : csefralyon@gmail.com
par courrier postal à : CSE Framatome LYON, 2 rue Professeur Jean BERNARD 69007 LYON
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
le CSE Framatome Lyon est susceptible de modifier cette politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.
